Mentions légales

Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, il est porté à la connnaissance des utilisateurs et visiteurs du site "association ALYS", les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l'Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. 

ARTICLE 1 - L'EDITEUR 

Le site association ALYS est édité par l'association ALYS, dont le siège social est situé au 32 Rue Robert Giraudineau. 94300 VINCENNES

N°d'immatriculation: 814 261 855 ; Tel: 06 62 20 69 24 ; Mail: asso.alys@gmail.com

L'association est représentée par LEVY Annie en sa personne de présidente de l'association.

ARTICLE 2 - ACCES AU SITE 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf en cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlé d'une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 3 - COLLECTE DES DONNES 

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l'Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Rédigé sur http://legalplace.fr